AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 la réforme du droit des successions

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
patty
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 415
Age : 35
Date d'inscription : 13/11/2006

MessageSujet: la réforme du droit des successions   Mar 21 Nov - 16:54

Comme vous le savez, la réforme des successions est passée il y peu. Quelles sont vos critiques sur celle-ci ou vos compliments bien entendu!

_________________
Débattre est le propre de la Démocratie!! Se taire n'est pas bon pour ce régime!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://bioeth.forumpro.fr
 
la réforme du droit des successions
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ARCE : Droit ASSEDIC en capital ...
» achat d'un pas de porte ou droit au bail est-il obligatoire
» A-t-on le droit à une augmentation de salaire ?
» Droit de retrait ?
» quelques fois mon patron me rappel a-t'il le droit??

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bioéthics forum :: Sorti de la bioéthique! :: l'actualité juridique-
Sauter vers: