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 bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007

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roselaet
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MessageSujet: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mer 18 Juil - 13:45

Bonjour,

Je prépare un mémoire dont le thème est innovant. Je suis en master droit de la bioéthique et j'ai décidé de faire un mémoire sur la place de la bioéthique dans le dispositif de lutte contre la toxicomanie au travers la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 (loi sarkosy).

Ce sujet n'ayant jamais été traité je n'ai aucune documentation pré-établie. Je dois donc construire moi-même mes axes de réflexions et mon argumentation.
C'est pourquoi il me parait intéressant de pouvoir participer à un débat dans ce forum sur ce thème afin de confronter des points de vue différents.

Pour ma part j'ai commencé à m'interroger sur les droits de l'homme, la place du consentement aux soins, l'intégrité du corp humain.

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez des dispositions de cette loi sur la toxicomanie du point de vue de la bioéthique?
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patty
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mer 18 Juil - 21:18

Vos axes de recherches me paraissent intéressants. Il faut y réfléchir et en discuter!
Concernant la toxicomanie et la bioéthique, il s'agit surtout de santé publique à mon point de vue.
L'intégrité du corps humain est-il vraiment touché en cas de toxicomanie? Puisque celui qui se drogue, le fait en toute connaissance de cause en principe, bien entendu sauf cas extrêmes, de son consentement;
Opposez donc le principe de l'intégrité du corps humain!!

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Dernière édition par le Jeu 19 Juil - 12:56, édité 1 fois
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roselaet
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 19 Juil - 2:37

c'est sur ces dispositions d'obligation aux soins, d'injonction à tous les stades de la procédure judiciaire et la création de ce "médecin relais" que je m'interroge.


Notre société est régie par des principes protecteurs comme le principe de consentement aux soins obligatoire (une composition pénale dans le domaine de la santé me parait davantage un chantage pour le toxicomane d'où une apparente incompatibilité avec l'exigence de consentement libre et éclairé)

Si l'on considère que le consentement n'est pas valide en ce cas, le traitement donné est alors un atteinte à l'intégrité du corp humain voir un traitement inhumain ou dégradant.

J'ai d'ailleurs eu confirmation auprès d'un service d'addictologie que le sevrage n'est pas sans risque pour le patient (épilepsie, convulsion,accident vaculaire cérébrale, mort). On fait alors courir un risque de mort à un patient alors même qu'il n'y a pas consenti librement. Il est vrai que l'addiction peut tuer également mais elle n'est pas imposée par la société et la mort n'est pas donnée par un médecin.

De plus ce chapitre n'est pas applicable à tous les produits de dépendance et en particulier l'alcool donc on pourrait envisager de soutenir qu'il y a une discrimination car scientifiquement d'après les études que j'ai lu l'alcool a un même pouvoir d'addiction que la cocaine ou autre. D'ailleurs les scientifiques la qualifie de drogue comme les autres produits.

Enfin ce médecin relais est une vrai curiosité (peut être va t-on ouvrir de nouvelles classes en fac de médecine!!!)
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stef
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 19 Juil - 11:03

patty a écrit:
Concernant la toxicomanie et la bioéthique, il s'agit surtout de santé publique à mon point de vue.

Je suis d'accord avec Patty sur ce point.
Ton approche est très intéressante puisque peu de juristes se sont lancés dans ce débat controversé. Toxicomanie, alcool et droits de l'homme, où placer les libertés publiques? Le respect de la vie privée de chacun est-il supérieur à toutes autres considérations?
Concernant le consentement aux soins et l'intégrité du corps humain, je ne suis pas totalement d'accord avec ton point de vu. On peut opposé à la personne toxicomane ou alcoolique qui se plaindrait d'une atteinte à son intégrité, qu'elle y a elle-même atteint. Là se pose une nouvelle question : la société doit-elle protéger l'ensemble de ses individus même conttre eux mêmes? Y a-t-il une obligation de protection de la part des pouvoirs publiques? Là on en revient à la santé publique, si on ne protège pas les toxicomanes contre eux-mêmes, on doit protéger la société contre la drogue.
La problématique de l'alccol est une question récurrente dans tous les milieux, juristes, médecins... Il est évident pour tout le monde qu'un état alcoolique est proche en effet d'un état toxicomane. Pourtant il y a une grande différence, même dans la société, entre le traitement et la considération accordés à un alcoolique face à un toxicomane. On va essayé de trouver des excuses à l'alcoolique. C'est tout simplement une question de lobbying, la production d'alcool en France est beaucoup trop importante commercialement pour qu'on y touche. Alors là se pose une nouvelle question : que doit-on faire passer en première les recettes de l'export et donc la bonne santé de l'état ou la protection de la santé des particuliers?
C'est très cynique mais c'est exprès. Il ne faut pas hésiter dans la préparation d'un mémoire a aller bien au-delà du cadre, il faut pousser sa réflexion. Sait-on jamais ça peut servir pour la soutenance et puis ça montre une ouverture d'esprit et une grande capacité de réflexion qui généralement plait aux membres du jury (surtout si tu veux faire une thèse après).
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patty
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 19 Juil - 12:55

roselaet a écrit:
Notre société est régie par des principes protecteurs comme le principe de consentement aux soins obligatoire

Le principe du consentement aux soins obligatoires, c'est un non sens!
Le ibre consentement, c'est de pouvoir dire oui mais aussi de dire non. Dans ce cas, vous ne pouvez pas opposer le consentement à l'obligation. Car s'il y a obligation de soin, il n'y a plus consentement.

En revanche, vous ne ciblez vos paroles que sur drogue et proczédure pénale pour l'instant. Mais avez-vous pensé à la personne qui se drogue seulement, c'est-à-dire qui ne détient pas de la drogue pour le deal.
Vous savez comme moi que la détention de drogue pour la consommation personelle ne se termine pas automatiquement de vant une cour de tribunal.

Stef a raison, un mémoire demande à envisager tous les cas possibles et de trouver des réponses lorsqu'il n'y a pas de règles de droit ou de critiquer après analyse une règle de droit existante.

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Lun 23 Juil - 16:14

Ces pistes vous ont-elles servies?
Bon courage pour la suite

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roselaet
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 14:28

meric pour vos réponses, elles m'orientent et en même temps me font prendre conscience que la difficulté du sujet va être de rester dans le champs de la bioéthique.
Ma crainte est d'aller de façon trop systématique vers du pénal ou à l'inverse vers des considérations éthiques certes mais presque philosophique, or ce n'est plus la bioéthique.
Difficile...


Sinon que pensez-vous de la position du médecin dans cette affaire?
Il a à la fois l'obligation de soigner et d'obeir aux pouvoirs publics mais il a aussi l'obligation de respecter la volonté du patient surtout en considérant ce que j'ai dit sur les risques physiques du sevrage.
Comment faire face à un patient dont on constate qu'il n'a pas émit un réel consentement libre (à savoir la prison ou le sevrage, y-a t-il vraiment un choix pour le patient toxicomane)?
La règle juridique semble en l'espèce rentrer en contradiction avec l'éthique du médecin.

En écrivant ça je viens de penser à un truc: il y a là aussi un problème de force de la règle éthique face à la règle juridique.
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patty
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 16:53

Il faut trouver un équilibre. Il y a bien entendu le pénal mais pas seulement. N'oubliez pas le civil et l'administratif!!
Quant aux considérations philosophiques, il y en aura un peu. Mais effectivement, il ne faut pas faire un mémoire de philo. Votre boulot, c'est le droit...

Pour le médecin, effectivement, c'est compliqué.
Pensez vous vraiment qu'il y a une force de la règle éthique par rapport à la règle juridique. Justement qu'est-ce que l'éthique?

Le médecin a l'obligation de soigner, bien entendu. N'oubliez pas la nature de cette obligation.
Lorsque vous dites, "d'obéir aux pouvoirs publics", qu'entendez vous par là?

Le médecin, lorsqu'il soigne, n'obéit pas aux ministres, députés.... Il fait son boulot et respecte son serment!
Il faut là aussi différencier le fait que vous soyez en procédure pénal ou non!! Mais ce n'est pas systématiquement le cas!!

N'hésitez pas à venir régulièrement, le forum est constemment mis à jour sauf empêchements....

Smile

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 17:06

quand je parle d'obeir aux pouvoirs publics je veux dire que le médecin est soumis comme tout le monde au respect des règles de droit.
Ainsi que doit-il faire lorsqu'une de ces règles entre en contradiction avecles règles éthiques qu'il est aussi tenu de respecter.

Je sais qu'il y a des considérations civils etc sur la matière mais je suis en master bioéthique et je dois centrer mon sujet sur cet aspect uniquement.

Concernant la force de la règle éthique, il y a forcément une force, le tout est d'arriver à l'évaluer.
On ne peut pas nier que la plupart des règles de droit a fortiori en droit de la santé ont pour origine un principe éthique antérieur.
Il est aussi indéniable qu'en France le CCNE joue un rôle de conseil auprès du législateur et même s'il n'est pas tout le temps suivi, il l'est souvent.
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 17:16

Elles se font sur les bases de principes civils.
La bioéhique n'est pas un droit autonome dans la mesure où entre en jeu les trois dimensions juridiques, civils, pénal et administratif.
Vous pourrez le constater à multiples reprises.

Quant au CCNE, certain de ces avis sont contestables.
Il vous faut garder cet esprit critique. Vous ne pouvez pas vous ranger à leur avis parce que c'est le CCNE. Idem pour le reste.

Le médecin respecte la loi. Ces règles éthiques, comme vous dites, sont de grands principes qu'il a promis de respecter et pour lesquels il a prêter serment avant de pouvoir être médecin.

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 17:22

en relisant la loi de plus près je viens de m'apercevoir de quelque chose:

L'injonction thérapeutique est un mesure de composition pénale c'est-à-dire que le toxicomane a la possibilité d'accepter le traitement moyennant abondon des poursuites pénales ou de la refuser moyennant mise en examen pour usage de stupéfiant.
Mêmesi pour ma part cette mesure est contestable du point de vue de la règle du consentement aux soins, on peut admettre que le consentement est libre et que la personne fait son choix en toute connaissance de cause.

Néanmoins la suite du dispositif prévoit qu'en cas de refus du toxicomane les poursuites sont enclenchées. Jusqu'ici rien de très surprenant. On peut même y voir la naissance d'un principe d'autonomie responsabilité du patient.
Mais il est spécifié que le juge d'instruction notamment peut soumettre le mise en examen à une injonction thérapeutique en tant que mesure provisoire et que le juge de jugement peut ordonner le traitement en tant que peine.

Alors là il y a un problème!

Dans un premier temps le malade a le choix entre soin ou non mais en assumera les conséquences pénales notamment. Mais s'il refuse les soins, ils lui seront imposer juste derrière par le juge d'instruction ou comme peine.
Je me pose la question: La règle du consentement aux soins est ici totalement évincée et les règles de protection du malade en générale aussi?
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 24 Juil - 18:13

Pour plus de clarté, pourriez vous nous mettre le lien de cette loi. Merci d'avance, ceci permettra de parler de la même chose et que tout le monde puisse participer!!

Petite question subsidiaire, vous êtes en master bioéthique, de l'année universitaire sui s'est terminé ou la prochaine? Pour être plus clair, quand devez vous rendre votre mémoire?

Après lecture de cette loi, je pourrai parler un peu plus sur cette injonction de se soigner... Wink

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mer 25 Juil - 21:36



C'est à partir de l'article 47 de la loi. Si toutefois lelien ne fonctionne pas le texte est disponible sur légifrance.

J'ai terminé monMaster 2 droit de la bioéthique en ce qui concerne les examens (année 2006/2007) et il ne me reste plus qu'à rendre ce mémoire pour le valider.
J'ai bénéficié d'un report de date et je dois rendre ce mémoir epour fin août.
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 26 Juil - 11:36

Merci pour ces précisions!! A quelle université avez-vous préparer ce master?
Simple curiosité, je comprendrai si vous ne souhaitez pas répondre.
Maintenant que vous allez terminer le mémoire, pensez-vous à la thèse?
Vous pouvez également présenter ceci dans la catégorie prévue à cet effet visible uniquement lorsque vous êtes enregistré!


Je prends connaissance de la loi, et je vous reparle de tout ça après....
Bon courage pour la suite

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Ven 27 Juil - 11:48

roselaet a écrit:
Ma crainte est d'aller de façon trop systématique vers du pénal ou à l'inverse vers des considérations éthiques certes mais presque philosophique, or ce n'est plus la bioéthique.
Difficile...

Il est vrai que vous êtes juriste et que vous faites un Master très spécialisé, pour autant je vous conseil de ne pas passer à côté de la dimension philosophique et éthique de votre sujet. Bien évidemmenet ça ne doit pas être le centre de votre travail mais ils doivent apparaître. Si vous n'êtes pas sure que cela "plaise" à votre directeur de mémoire n'hésitez pas à lui en parler. Je vous parle d'expérience, j'avais vraiment axé mon méoire sur le côté juridique et on m'a reproché de ne pas avoir assez pris en compte la dimension "humaine" du sujet.

Pour vos question plus précise je ne suis pas une grande spécialiste et je n'ai pas encore pris le temps d'aller voir la loi. Mais je vais aller y jeter un coup d'oeil...
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Sam 28 Juil - 12:23

J'ai l'impression que vous avez peu écrit roselaet, est-ce une impression de ma part?
Bon courage!!

Moi j'aurais besoin de savoir ce que vous avez déjà écrit!!
cordialement
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ludwin
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Lun 30 Juil - 12:12

La règle du consentement aux soins n'est pas évincée. Mais ici, vous ne parlez que du cas spécifique d'une procédure pénale et d'injonction à se soigner!
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patty
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Lun 30 Juil - 12:16

SVP, pour des raisons de modération, vous êtes priés de vous connecté au forum pour réagir lorsque vous êtes membres!!
Ludwin et roselaet, vous aurez accès à tous les sujets lorsque vous vous connecterez!!!
Merci de votre compréhension

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 2 Aoû - 16:08

Désolée, c'était bien moi!! je voulais aller vite, je m'excuse!
Il est normal qu'il y ait injonction de se soigner quand la personne est dangereuse pour la société ou lorsqu'il en va de sa santé!!
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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 2 Aoû - 18:14

Il n'y a pas de mal ludwina. Ce n'est que par souci de modération que je vous ai demandé ceci!!
Merci beaucoup

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Mar 21 Aoû - 20:20

Comment se passe l'écriture de votre mémoire roselaet?
Bien je l'espère!!

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MessageSujet: Re: bioéthique et lutte contre la toxicomanie dans loi 5/03/2007   Jeu 31 Mar - 8:00

J'ai d'ailleurs eu confirmation auprès d'un service d'addictologie que le sevrage n'est pas sans risque pour le patient (épilepsie, convulsion,accident vaculaire cérébrale, mort). On fait alors courir un risque de mort à un patient alors même qu'il n'y a pas consenti librement. Il est vrai que l'addiction peut tuer également mais elle n'est pas imposée par la société et la mort n'est pas donnée par un médecin.

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