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 la justice et les OGM

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stef
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Nombre de messages : 113
Age : 35
Date d'inscription : 16/11/2006

MessageSujet: la justice et les OGM   Jeu 7 Juin - 11:49

J'ai assisté hier matin à l'audience de la chambre urbanisme et environnement de la Cour administrative d'appel de Nantes. Y travaillant j'ai su qu'il y avait une affaire relative à un arrêté municipal interdisant la culture d'OGM ainsi que les expérimentations publiques et privées sur le territoire de la commune (petite commune bretonne dont le nom m'échappe totalement).
Le maire avait en effet estimer qu'il y avait de trop grands risques notamment pour les cultures biologiques faites sur la commune.
La cour ne rendra son jugement que dans un mois mais le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation de l'arrêté du maire, estimant que la culture d'OGM ne représentait pas un risque grave et imminent.
Toutes les affaires parues à ce jour conclues à la même chose : pas de risque grave et imminent pas d'application du principe de précaution. ET là est pour moi le problème de ces décisions.
En effet le principe de précaution s'applique normalement lorsque le risque n'est pas sur, que tous les tests scientifiques n'ont pas démontré formellement qu'il y avait bien un risque. Si le risque existe c'est le principe de prévention qui doit s'appliquer. Il est tout de même assez ironique que les magistrats eux aussi fassent cette confusion entre les deux principes et au final ne prennent jamais en compte le principe de précaution.

Je ne jette aucunement la pierre sur les juges, travaillant avec eux je sais à quel point leur boulot est difficile. Pour autant il conviendrait une fois pour toute de se mettre d'accord sur le véritable sens du principe de précaution et sur son application.
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patty
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Nombre de messages : 415
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Date d'inscription : 13/11/2006

MessageSujet: Re: la justice et les OGM   Mar 12 Juin - 15:13

Risque grave et imminent!
Qu'entndre par risque grave et risque imminent?

Les OGM, après étude en laboratoire et notamment celui de chez Monsanto, font mourir ou rendent malades très grièvement.
Ceci n'est donc pas un risque grave et imminent pour les juges si je comprends bien!!
Surprenant!!!

_________________
Débattre est le propre de la Démocratie!! Se taire n'est pas bon pour ce régime!!
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chiara
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MessageSujet: Re: la justice et les OGM   Mar 12 Juin - 16:37

C'est pas gagné!! Je pense que je n'aurais pas annulé l'arrêté du maire moi!!
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MessageSujet: Re: la justice et les OGM   

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